Bureau Délibératif du 22 mars 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Avis mise à disposition au public de la Convention OPAH-RU de l'Ile-Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)28/03/2023
ODJ BD 22.03.2023 - Délibération - (sans annexe)22/03/2023
Avis mise à disposition au public de la convention OPAH-RU de l' Ile Saint Denis - Délibération - (sans annexe)28/03/2023
Avis mise à dispo_Convention OPAH Ile Saint Denis - Délibération - (sans annexe)28/03/2023
Délibération BD22.03.2023_OPAH ILE ST DENIS - Délibération - (sans annexe)28/03/2023
compte-rendu 22.03.2023 - Délibération - (sans annexe)23/03/2023
BD-23/735Avis de mise à disposition du public de la convention OPAH-RU Nord intercommunale - Délibération - (sans annexe)28/03/2023
BD-23/755Délibération BD22.03.2023_OPAH ILE ST DENIS - Délibération - (sans annexe)28/03/2023
BD-23/755Avis mise à disposition du public de la convention d'OPAH-RU de l'Ile- Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)28/03/2023

Aménagement soutenable développement urbain et social et transition écologique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-23/771Marché de suivi-animation d'un dispositif d'OPAH-RU à L'Île-Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)23/03/202323/03/2023
BD-23/785Signature d'une convention de subventionnement entre Plaine Commune et l'association Comité ECO - Délibération - Annexe23/03/202323/03/2023

Espaces publics cadre de vie et nature en ville


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-23/751Marché de travaux phase 1 du NPNRU Centre-ville Basilique de Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)23/03/202323/03/2023
BD-23/760Convention d'offre de concours pour l'aménagement du projet de la porte de la chapelle à Saint-Denis - Délibération - Annexe23/03/202323/03/2023

Pas de Commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-22/578Mise a disposition de personnel de plaine commune auprès du C.A.S.C - Délibération - Annexe23/03/202323/03/2023
BD-22/752Lancement de la consultation de l'accord cadre portant sur le dialogue citoyen et la participation du public - Délibération - (sans annexe)23/03/202323/03/2023
BD-23/679Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage pour l'installation de vidéoprotection sur Aubervilliers dans le cadre de l'aménagement du Canal Saint-Denis - Délibération - Annexe23/03/202323/03/2023
BD-23/715ZAC des Tartres - Avenant n°1 à la Convention de projet urbain partenarial pour la réalisation de l'extension du groupe scolaire Diez Madigou à Saint-Denis - Délibération - Annexe23/03/202323/03/2023
BD-23/719Convention de partenariat avec l'association Études et Chantiers/ Bicyclo - Récupération des vélos en déchèteries - Délibération - Annexe23/03/202323/03/2023
BD-23/721Convention d'usage partagé du local Mémoires de cité-jardin avec l'Association régionale des cités-jardins - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe23/03/202323/03/2023
BD-23/723. - Délibération - Annexe23/03/202323/03/2023
BD-23/726Demande de garantie d'emprunt: prêt ALS dans le cadre de la réalisation d'un résidence sociale de reconstitution par l'ADEF - ZAC des Docks à Saint-Ouen-sur-Seine - Délibération - Annexe23/03/202323/03/2023
BD-23/727Demande de garantie d'emprunt: prêt chantier Covid contracté par 3F Résidences auprès de la CDC dans la cadre de la réalisation d'une résidence étudiante - ZAC des Tartres à Pierrefitte-sur-Seine - Délibération - Annexe23/03/202323/03/2023
BD-23/728Convention de Coopération de Permanences du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Seine Saint Denis (CAUE93) au sein des STRUr (Services Territoriaux de l'Urbanisme Réglementaire) - Délibération - Annexe23/03/202323/03/2023
BD-23/732Avenant n° 1 à la Convention de maîtrise d'ouvrage unique exercée par Grand Paris Aménagement pour l'aménagement du parvis et des espaces publics fonctionnels du centre aquatique ZAC Fort d'Aubervilliers - Délibération - Annexe23/03/202323/03/2023
BD-23/733Avenant n°1 au marché relatif à la création, l'entretien, et le contrôle des aires de jeux, équipements sportifs ludiques et sols - Lot n° 3 ' Création des aires de jeux, des équipements sportifs ludiques et des sols, et fourniture des équipements neufs - Délibération - Annexe23/03/202323/03/2023
BD-23/735Approbation de la convention de programme à signer avec l'Agence Nationale de l'habitat (ANAH) - Délibération - Annexe23/03/202323/03/2023
BD-23/736. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe23/03/202323/03/2023
BD-23/737Approbation de la signature du marché de suivi-animation de l'OPAH-CD nord intercommunale - Délibération - (sans annexe)23/03/202323/03/2023
BD-23/742NPRU Route de Saint-Leu à Villetaneuse : Signature du protocole EPT-Ville-In'Li relatif à la vente de logements déconventionnés - Délibération - Annexe23/03/202323/03/2023
BD-23/745Convention tripartite de versement d'une subvention pour les opérations de prévention et de tri des déchets entre l'ETP Plaine Commune, le SYCTOM et l'association "les fileuses" - Délibération - Annexe23/03/202323/03/2023
BD-23/746Mandat Spécial accordé à Mathieu HANOTIN, Karine FRANCLET, Adel ZIANE et Adrien DELACROIX - Délibération - (sans annexe)23/03/202323/03/2023
BD-23/748Convention de partenariat entre Plaine Commune et le Centre de Promotion du Livre de Jeunesse en Seine-Saint-Denis - Délibération - Annexe23/03/202323/03/2023
BD-23/750Subvention 2023, Cité de la musique-Philharmonie de Paris pour l'Orchestre Démos Plaine Commune - Délibération - Annexe23/03/202323/03/2023
BD-23/753Transfert de garantie d'emprunt - EPHAD ADEF Résidences rue Victor Renelle - Stains - Délibération - Annexe23/03/202323/03/2023
BD-23/755Opération programmée d'amélioration de l'habitat - Renouvellement Urbain - L'Île-Saint-Denis - Approbation de la convention et autorisation de signature - Délibération - Annexe23/03/202323/03/2023
BD-23/757Convention d'objectifs avec l'Association régionale des cités-jardins - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe23/03/202323/03/2023
BD-23/764Avenant n°2 au marché ' Travaux curatifs et préventifs d'enlèvement des graffitis et de désaffichage sur le territoire de l'Établissement Public Territorial Plaine Commune - Délibération - (sans annexe)23/03/202323/03/2023
BD-23/765La Seine à Vélo - Approbation de la nouvelle Convention de partenariat pour poursuite des actions de valorisation de la véloroute - Délibération - Annexe23/03/202323/03/2023
BD-23/768Convention pluriannuelle de subvention (2023-2025) Maison du vélo / Réseau Bicyclo - Délibération - Annexe23/03/202323/03/2023
BD-23/772Opération Wonder à Saint-Ouen : Approbation de l'avenant à la convention de transfert des voies et des espaces communs entre l'Etablissement public territorial Plaine Commune, la SNC Paris Périph et la SAS Saint-Ouen village - Délibération - Annexe23/03/202323/03/2023
BD-23/776Convention constitutive d'un groupement de commande avec la SEM Plaine Commune Développement - Délibération - Annexe23/03/202323/03/2023
BD-23/777Marché Billetterie Jeux olympiques et paralympiques Paris 2024 - Délibération - Annexe23/03/202323/03/2023
BD-23/779Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Accord cadre Evaluations environnementales - Délibération - (sans annexe)23/03/202323/03/2023
BD-23/780Convention constitutive de groupement de commande MIPIM 2023 - Délibération - Annexe23/03/202323/03/2023
BD-23/782Avenant 2 - Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés et prestations annexes - Lot n°1 collecte des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Saint-Denis, Île Saint-Denis et Saint-Ouen - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe23/03/202323/03/2023
BD-23/783Avenant à la convention 2022-2024 entre Plaine Commune et La Miel - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe23/03/202323/03/2023
BD-23/788Renouvellement du marché d'exploitation du stationnement payant sur voirie - Délibération - (sans annexe)23/03/202323/03/2023
BD-23/789Protocole transactionnel entre l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune et la Société Contenur - Délibération - Annexe23/03/202323/03/2023
BD-23/790AVENANT N° 1 au marché d'acquisition de balais pour balayeuses mécaniques pour l'Établissement Public Territorial Plaine Commune - Délibération - Annexe - Annexe23/03/202323/03/2023
BD-23/791AVENANT N° 1 Au lot n°2 du marché de fourniture de sel, de produit déverglaçant et de produits absorbants routiers, ayant pour objet fourniture de produits absorbants routiers - Délibération - Annexe - Annexe23/03/202323/03/2023
BD-23/797MARCHE DE CONDUITE, D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE MULTITECHNIQUE DES BATIMENTS - Délibération - (sans annexe)23/03/202323/03/2023
BD-23/798Approbation et autorisation de signature - Délibération - Annexe23/03/202323/03/2023
BD-23/799Approbation et autorisation de signature - Délibération - (sans annexe)23/03/202323/03/2023
BD-23/801Approbation et autorisation de signature du marché - Délibération - (sans annexe)23/03/202323/03/2023